🏛️ Association d'Éducation Populaire & Sport Santé (Loi 1901) • Saint-Germain-des-Fossés (Allier)
• Cadre Légal & Mentions Légales du Portail

Conditions Générales d'Utilisation du portail institutionnel

Règles juridiques encadrant la consultation du présent site internet, ressource documentaire officielle strictement exempte de toute transaction commerciale.

Conditions Générales d'Utilisation du portail institutionnel
100% Site non marchand et informatif
• Déclaration Officielle de Mission • Intérêt Général & Utilité Publique

Engagement laïque, santé physique et solidarité intergénérationnelle

Le présent portail internet constitue un outil de communication civique et de documentation publique édité par l'Amicale Laïque de Saint-Germain-des-Fossés, association régie par la Loi du 1er juillet 1901. Sa vocation exclusive est d'informer les citoyens, les usagers et les institutions partenaires sur les activités physiques, éducatives et sociales organisées sur le territoire communal. Ce site internet n'héberge aucun module de commerce électronique, n'effectue aucune vente de biens ou de prestations marchandes, et ne perçoit aucun paiement en ligne. L'accès aux contenus et documents mis en ligne est entièrement libre, ouvert et gratuit, sous réserve du respect scrupuleux des présentes conditions générales d'utilisation.

Loi 1901
Statut Éditeur
AMICALE LAIQUE DE SAINT GERMAIN DES FOSS
0 €
Transactions
Absence totale de vente en ligne
InterServer
Hébergeur Légal
Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
2026
Version en Vigueur
Actualisation juridique annuelle

Article 1 : Identification de l'éditeur et de l'hébergeur

Éditeur du site :

Association AMICALE LAIQUE DE SAINT GERMAIN DES FOSS (Amicale Laïque de Saint-Germain-des-Fossés)

Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Siège social : 1 B RUE DE LAPALISSE, 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, FRANCE.

Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W033001671.

Numéro d'identification SIREN : 438 269 326.

Téléphone : +33 4 48 69 91 25 | Courriel : [email protected]

Directeur de la publication : Jean-Marc Lefèvre, en qualité de Président de l'association.

Hébergement du portail : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA).

Article 2 : Objet du portail et exclusion de toute activité commerciale

Le présent portail a pour objet exclusif de présenter l'historique, les statuts, les programmes d'activités, les bilans et les valeurs d'éducation populaire de l'association.

Il est formellement rappelé que ce site ne comporte aucun espace marchand, aucune boutique en ligne et aucune régie publicitaire commerciale. Aucun produit manufacturé, service payant ou prestation individualisée n'est commercialisé via ce site.

L'association déploie ce portail dans le cadre strict de ses missions d'intérêt général et en conformité totale avec les règles d'intégrité et de politique de non-commercialisation imposées par le programme Google Ad Grants pour les organismes sans but lucratif.

Article 2 : Objet du portail et exclusion de toute activité commerciale
Documents statutaires et mentions de conformité légale disponibles au public.

Article 3 : Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus

L'ensemble des textes, photographies documentaires, graphismes, logos et maquettes figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'autorisations d'usage régulières (photographies sous licence Pexels libre d'usage éditorial).

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'association est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, la citation courte et le partage de nos documents d'éducation populaire sont autorisés à des fins purement pédagogiques, scolaires ou civiques, sous réserve de la mention expresse de la source : 'Amicale Laïque de Saint-Germain-des-Fossés'.

Article 4 : Responsabilité et liens hypertextes

L'association apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations diffusées sur ce portail. Cependant, des erreurs ou omissions fortuites ne sauraient engager la responsabilité de l'Amicale au-delà des obligations légales générales.

Les liens hypertextes pointant vers des sites tiers (institutions républicaines, fédérations d'éducation populaire, mairie de Saint-Germain-des-Fossés) sont fournis à titre de simple commodité documentaire. L'Amicale Laïque n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs publications.

Une question relative à nos conditions d'utilisation ?

Notre secrétariat juridique bénévole se tient à votre disposition pour vous apporter toute clarification sur les règles applicables à ce portail.